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Regroupement Petapan – Projet de traité

PRÉSENTATION DES GRANDES LIGNES DU PROJET DE TRAITÉ

VOICI LA PRÉSENTATION DES GRANDES LIGNES DU PROJET DE TRAITÉ. NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE TRAITÉ ÉTANT TOUJOURS EN NÉGOCIATION, NOUS VOUS TRANSMETTONS L’INFORMATION QU’IL EST POSSIBLE DE DIFFUSER POUR LE MOMENT. AU FUR ET À MESURE DE L’AVANCEMENT DE LA NÉGOCIATION, DE L’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE SERA AJOUTÉE POUR CHACUN DES CHAPITRES. L’ENSEMBLE DES GRANDES LIGNES DES CHAPITRES DEVRAIT ÊTRE COMPLÉTÉ AU COURS DU PRINTEMPS 2023.

LE CONTENU DES CHAPITRES SERA BONIFIÉ AU COURANT DES PROCHAINES SEMAINES.

SURVEILLEZ LES MISES À JOUR ET BONNE LECTURE !

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